Forum des services parlementaires 2015 | 26 juin | Berne
Le sixième Forum des services parlementaires s’est déroulé le vendredi 26 juin 2015 à Berne.
Une attention particulière a été accordée aux procès-verbaux, le forum s’étant articulé autour des trois thèmes suivants : « Confidentialité des procès-verbaux des commissions à l’exemple du canton de Berne », «Responsabilité, compétences et processus pour les procès-verbaux des commissions » et « Systèmes pour l’établissement de procès-verbaux, comptes rendus et nouveaux développements ».
Documents de la réunion
Confidentialité des procès-verbaux des commissions à l’exemple du canton de Berne
Responsabilité, compétences et processus pour les procès-verbaux des commissions
